Les arrêts

L’œuvre inaugurale du TFC a consisté à réexaminer six arrêts de la Cour suprême du Canada et leur publication dans la Revue Femmes et Droit au début de l’année 2008. Ces arrêts touchent les vies de femmes autochtones, de femmes vivant avec des handicaps, de femmes pauvres, de mères et de travailleuses. Les arrêts du TFC, et les notes d’auteures, sont inclus en dessous :

• Symes c. Canada
• Association des femmes autochtones du Canada (« AFAC ») c. Canada
• Conseil scolaire du comté de Brant c. Eaton
• Law c. Canada
• Gosselin c. Québec (Procureur général)
• Terre-Neuve (Conseil du Trésor) c. N.A.P.E.